Dimanche 7 Mars 2021
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Association loi de 1901, reconnue par les autoritĂ©s et les organismes de place, lâACI France participe aux travaux de rĂ©flexion, dâĂ©volution, de sĂ©curisation, concernant les marchĂ©s monĂ©taires et financiers, plus spĂ©cialement ceux de grĂ© Ă grĂ©. LâAFTB est lâinterlocuteur des instances de place : Banque de France, AMF, FBF. Elle est proche des autres associations professionnelles de la place.
â A LA UNE âÂ
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WG on euro RFR : EMMI public statement on the cessation of EONIA – Transition to âŹSTR highly encouraged
EMMI has released a public statement (available here) on the cessation of Eonia on 3 January 2022. EMMI encourages market participants to accelerate their transition from Eonia to âŹSTR and to finalise their phasing-out in the few months remaining before the cessation. Extending the benchmarkâs publication is not planned, and all necessary actions as part of the transition should be taken in order to mitigate as much as possible any legal and economic risk. EMMI invites Eonia users to use âŹSTR in any new financial contract, in particular those maturing after Eoniaâs cessation date.
23 novembre 2020
2 Consultations EUR RFR WG : Taux fallback Euribor et Triggers
Deux consultations publiques du groupe de travail EUR RFR sur les événements déclencheurs de repli EURIBOR et les taux de repli EURIBOR basés sur ⏠STR ont été publiés ce matin sur le site de la BCE.
Ces consultations sont disponibles sur le site Internet de la BCE:
- Consultation EURIBOR “fallback trigger events“
- Consultation âŹSTR-based EURIBOR “fallback rates“
Réponses avant 15 janvier 2021, 17:00 CET.
16 novembre 2020
EligibilitĂ© des crĂ©ances privĂ©es admises en collatĂ©ral de lâEurosytĂšme, communiquĂ© de la Banque de France  du 16novembre 2020 sur le renforcement des contrĂŽles automatiques relatifs au caractĂšre non financier des crĂ©ances prĂ©sentĂ©es : EligACC2 – contrĂŽle automatique liste Protide et mise Ă jour du contrat dâinterfaceÂ
La DĂ©cision du Gouverneur de la Banque de France n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative Ă la mise en Ćuvre de la politique monĂ©taire et du crĂ©dit intra journalier de la Banque de France modifiĂ©e, fixe les conditions dâĂ©ligibilitĂ© des crĂ©ances privĂ©es admises en collatĂ©ral. Lâarticle 95 relatif au type de dĂ©biteur ou de garant prĂ©cise notamment le caractĂšre non financier des dĂ©biteurs de crĂ©ances privĂ©es éligibles : « 1. Les dĂ©biteurs et les garants des crĂ©ances privĂ©es Ă©ligibles sont des sociĂ©tĂ©s non financiĂšres, des entitĂ©s du secteur public (Ă lâexclusion des sociĂ©tĂ©s financiĂšres publiques), des banques multilatĂ©rales de dĂ©veloppement ou des organisations internationales. »
 Les sociĂ©tĂ©s financiĂšres classĂ©es dans le secteur institutionnel S.12 sont recensĂ©es par la Banque de France sur la liste Protide telle que publiĂ©e trimestriellement Ă lâadresse suivante : https://www.banque-france.fr/statistiques/espace-declarants/obligations-reglementaires/reglementation-des-statistiques-de-detention-de-titres
 Comme prĂ©cisĂ© en annexes des cahiers des charges TRICP et ACC, ces sociĂ©tĂ©s financiĂšres ne sont pas admises dans les systĂšmes de mobilisation TRICP et ACC. Ă ce titre, nous vous informons que les crĂ©ances privĂ©es additionnelles remises quotidiennement dans le cadre temporaire de politique monĂ©taire via lâapplication ACC2 feront prochainement lâobjet dâun nouveau contrĂŽle automatique visant Ă dĂ©tecter leur prĂ©sence Ă©ventuelle dans la liste Protide en secteur institutionnel S.12, afin de prĂ©venir toute mobilisation de crĂ©ances de dĂ©biteurs identifiĂ©s comme entitĂ©s financiĂšres inĂ©ligibles.
 En cas de dĂ©tection de la prĂ©sence dâun dĂ©biteur dans la liste Protide en secteur S.12, ces crĂ©ances seront dĂ©sormais rejetĂ©es avec le code erreur suivant, ajoutĂ© dans la nouvelle version ci-jointe du contrat dâinterface : « ERR048 – CrĂ©ance inĂ©ligible : le dĂ©biteur est classĂ© par la Banque de France en secteur institutionnel S.12 (sociĂ©tĂ© financiĂšre) dans la liste PROTIDE ».
 Cette Ă©volution fera lâobjet dâune mise en production en date prĂ©visionnelle du 11 dĂ©cembre 2020 au soir, et sera effective pour la remise du 14 dĂ©cembre 2020. Par ailleurs, nous vous prions de bien vouloir noter quâune phase de tests en homologation est prĂ©vue du 7 au 11 dĂ©cembre 2020.
 Enfin, indĂ©pendamment de ce nouveau contrĂŽle, nous vous rappelons que les Ă©tablissements contreparties de politique monĂ©taire doivent sâappuyer sur leur connaissance de leur clientĂšle et sâassurer du caractĂšre non-financier des dĂ©biteurs de crĂ©ances mobilisĂ©es, notamment dans le cas des sociĂ©tĂ©s holdings ayant le code NACE 6420Z.
23 juin 2020
Nouveau site relatif au marchĂ© des NEU CP â NEU MTN
Dans le prolongement de la rĂ©forme du marchĂ© des titres Ă court et moyen terme de 2016, la Banque de France poursuit la modernisation de ce marchĂ© en concertation avec les acteurs de la Place. Afin dâamĂ©liorer encore la transparence de marchĂ©, elle met Ă la disposition des utilisateurs un site qui offre dĂ©sormais de nouvelles fonctionnalitĂ©s de tri sur la page « Liste des Ă©metteurs », permettant, grĂące Ă des filtres, de sĂ©lectionner, par exemple, tous les Ă©metteurs dont le programme est notĂ© ou bĂ©nĂ©ficie dâune garantie Ă premiĂšre demande ou tous les Ă©metteurs non-rĂ©sidents.
Lien du site
8 mai 2020
La Banque de France signale un changement implĂ©mentĂ© par la BCE sâagissant du marchĂ© des NEU CP tel que figurant dans la liste des marchĂ©s non rĂ©glementĂ©s acceptĂ©s pour le collatĂ©ral Ă©ligible :
Cliquer ici pour voir la publication sur le site de la BCE
France
Government securities markets (Bons du Trésor: BTF/BTAN/OAT)
RMFR03
Negotiable European Commercial Paper NEU CP market
RMFR04
Negotiable European Medium-Term Notes (formerly BMTN) market
RMFR05
La prĂ©cĂ©dente formalisation Ă©tait “Negotiable European Commercial Paper NEU CP market (formerly Billets de TrĂ©sorerie)”. Ce changement ouvre dĂ©sormais lâĂ©ligibilitĂ© (sous rĂ©serve du respect des autres critĂšres) au delĂ des Ă©metteurs de NEUCP Non Financial Corporates.
15 mai 2020
La BCE a publiĂ© des information sur les Additional credit ClaimsÂ
6 mai 2020
L’EurosystĂšme met Ă jour son Q&A sur le CSPP :
22 avril 2020
ECB published a press release entitled âECB takes steps to mitigate impact of possible rating downgrades on collateral availabilityâ. You can find it here
17 avril 2020
EACH, association des chambres de compensation EuropĂ©ennes, annonce le report de la date de bascule pour lâutilisation par ses membres dââŹSTR Ă la place dâEONIA pour leur taux discount au lundi 27 juillet 2020 (contre le lundi 22 juin 2020 initialement).
Cliquer ici pour lire le communiqué de presse
14 avril 2020
L’EurosystĂšme met Ă jour son Q&A sur le CSPP :
9 avril 2020
WG EU RFR Â Consultation Swaptions – deadline 17 avril 2020 – ACI France encourage ses membres Ă contribuer :
Cliquer ici pour le lien de la consultation
8 avril 2020
Communiqué de la BCE :
La BCE annonce un ensemble de mesures temporaires dâassouplissement des garanties
Lien du communiqué vers le site de la Banque de France
7 avril 2020
ECB announces package of temporary collateral easing measures
- ECB adopts an unprecedented set of collateral measures to mitigate the tightening of financial conditions across the euro area
- Temporary increase in the Eurosystemâs risk tolerance in order to support credit to the economy
- ECB eases the conditions for the use of credit claims as collateral
- ECB adopts a general reduction of collateral valuation haircuts
- Waiver to accept Greek sovereign debt instruments as collateral in Eurosystem credit operations
- ECB will assess further measures to temporarily mitigate the effect on counterpartiesâ collateral availability from rating downgrades
Click here for the ECB press release
3 avril 2020
Blog mis en place par la BCE sur son programme dâachat de Commercial Papers : Cliquer ici
18 mars 2020
La BCE annonce un programme d’achat d’urgence de 750 milliards d’euros en cas de pandĂ©mie : Site de la BCE
4 mars 2020
La Banque de France confirme Ă la place que les crĂ©ances fiscales « crĂ©dit dâimpĂŽt pour la compĂ©titivitĂ© et lâemploi » (CICE) et « crĂ©dit dâimpĂŽt recherche » (CIR) ne peuvent ĂȘtre remises en garantie auprĂšs de la Banque de France :
Au terme dâun rĂ©examen de cette question par les service juridiques de la Banque de France, il est confirmĂ© que les crĂ©ances CICE et CIR ne peuvent ĂȘtre remises en garantie auprĂšs de la Banque de France.
En effet, un obstacle juridique sâoppose Ă la mobilisation de ces crĂ©ances fiscales auprĂšs de la Banque de France, qui tient Ă lâincompatibilitĂ© du rĂ©gime de cession Ă titre de garantie dont celles-ci peuvent faire lâobjet avec celui qui est appliquĂ© dans le cadre de la convention dâaccĂšs aux opĂ©rations de politique monĂ©taire et de crĂ©dit intrajournalier (dite « convention 3G ») signĂ©e entre la Banque de France et ses contreparties.
Pour rappel, les articles 199 ter B et 199 ter C du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts relatifs aux CIR et CICE prĂ©voient que « la crĂ©ance [fiscale] est inaliĂ©nable et incessible, sauf dans les conditions prĂ©vues par les articles L. 313-23 Ă L. 313-35 du code monĂ©taire et financier ou dans les conditions fixĂ©es par dĂ©cret ». En lâĂ©tat actuel des textes, les cessions Ă titre de garantie de crĂ©ances fiscales ne peuvent donc sâopĂ©rer que par la remise dâun bordereau Dailly. Or, lâensemble du cadre juridique relatif Ă la mobilisation, au profit de la Banque de France, des crĂ©ances privĂ©es, repose sur le mĂ©canisme de remise en pleine propriĂ©tĂ© Ă titre de garantie sur le fondement de lâarticle L. 211-38 du code monĂ©taire et financier (article 3 de la convention 3G).
En consĂ©quence, à compter de ce jour, les crĂ©ances fiscales CICE et CIR qui viendraient Ă ĂȘtre remises en garantie auprĂšs de la Banque de France seront dâoffice considĂ©rĂ©es comme Ă©tant inĂ©ligibles. En outre, la prĂ©sence Ă©ventuelle de telles crĂ©ances dans les remises TRICP sera susceptible de conduire Ă lâouverture dâune procĂ©dure de sanction telle que prĂ©vue par la dĂ©cision n° 2020-01 du 01 janvier 2020 relative Ă la procĂ©dure de sanction en cas de manquement Ă certaines obligations de politique monĂ©taire.
Pour toute information complémentaire merci de vous adresser à :
Service de Back Office de Politique Monétaire- BOPM
Direction de la Mise en Ćuvre de la Politique MonĂ©taire – DMPMDirection GĂ©nĂ©rale de la StabilitĂ© financiĂšre et des OpĂ©rations – DGSO Code courrier : 21-1157
39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS Cedex 01
Tél : 01.42.92.42.92
12 février 2020
La FED NY a annoncĂ© hier la publication quotidienne Ă compter du 2 mars de 3  moyennes mobiles du taux SOFR portant sur les 30 derniers jours, 90 derniers jours et 180 derniers jours de son taux de rĂ©fĂ©rence SOFR.Â
Sur son site en ligne la FED NY dĂ©taille la mĂ©thodologie de calcul de ces trois moyennes mobiles (capitalisĂ©es) et leur publication quotidienne Ă partir du 2 mars peu aprĂšs 8H (NY time).Â
Contrairement Ă la rĂšgle appliquĂ©e pour le Libor, avec un calcul « forward looking » (taux prĂ©dĂ©terminĂ©), les moyennes mobiles du SOFR prochainement diffusĂ©es sont « backward looking » (taux post-dĂ©terminĂ©). Dans lâattente de la proposition par les membres de lâARRC dâun taux prĂ©dĂ©terminĂ©, elles devraient aider Ă la transition et pourraient ĂȘtre utilisĂ©es notamment comme rĂ©fĂ©rences pour les prĂȘts Ă la consommation ou les FRN.
https://www.newyorkfed.org/markets/opolicy/operating_policy_200212
30 janvier 2020
Le Comité Marché de la Banque des RÚglements Internationaux a lancé le 30 janvier 2020 un appel à une adhésion plus large par les participants du marché des changes au FX Global Code.
The Market Committee of the Bank for International Settlements launched on January 30, 2020 a call for wider membership by foreign exchange market participants in the FX Global Code.
30 janvier 2020
RPDM 2020 : RFR EURO WG – PrĂ©sentation d’Olivier Hubert
Epuisement des banques centrales – PrĂ©sentation de Gilles Moec – AXA
16 janvier 2020
Les autoritĂ©s de tutelles Anglo Saxonnes rappellent avec fermetĂ© leur volontĂ© de voir cesser au plus vite lâutilisation par les banques du LIBOR : voir la lettre (Rubrique documentation)
15 janvier 2020
FX Global Code : lâindice Global a atteint 1 000 entrĂ©es
Site web du Global FX Committee
11 décembre 2019
la FSMA a confirmĂ© la conformitĂ© dâEONIA nouvelle mĂ©thodologie Ă la rĂ©glementation BMR. Communique de presse Emmi (en anglais)
10 décembre 2019
LâAMF encourage les utilisateurs français Ă prĂ©parer la transition vers de nouveaux taux sans risque. CommuniquĂ© AMF
Septembre 2019
La BCE publie l’Ă©tude sur le marchĂ© monĂ©taire de l’euro 2018.
Etude disponible dans le rubrique Documentation
Site de la BCEÂ
13 septembre 2019
L’ACI France Ă Ă©tĂ© honorĂ©e de participer Ă une confĂ©rence sur les Benchmark qui s’est dĂ©roulĂ©e Ă la Banque de France le vendredi 13 septembre 2019. Programme et lien des prĂ©sentations disponibles ici
8 août 2019
Que sont les taux de rĂ©fĂ©rence, en quoi sont-ils importants et pourquoi font-ils lâobjet dâune rĂ©forme ? Lien de la publication sur le site de la BCE
12 juillet 2019
La BCE devrait publier âŹSTR Ă 8h00 CET.
Si des erreurs sont dĂ©tectĂ©es Ă la suite de la publication de âŹSTR affectant plus de 2 points de base de âŹSTR, la BCE rĂ©visera et republiera le mĂȘme numĂ©ro le mĂȘme jour Ă 09h00 CET.
https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2019/html/ecb.pr190711~12eb66a46b.en.html
2 juillet 2019
La FSMA a publiĂ© mardi 2 juillet un communiquĂ© annonçant lâoctroi de la licence dâadministration de lâEuribor Ă EMMI.
–Â Â Â Â Â Â Â Â Site de la FSMA
–Â Â Â Â Â Â Â Â Site d’EMMI
31 mai 2019
CommuniquĂ© : La BCE calcule un Ă©cart ponctuel entre lââŹSTR et lâEonia
Brexit, prĂ©sentation du dispositif lĂ©gislatif  prĂ©vu par les autoritĂ©s françaises pour se prĂ©parer Ă l’hypothĂšse d’une absence d’accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union EuropĂ©enne.
â Documents disponibles en cliquant ici.
12 fĂ©vrier 2019 : EMMI – DeuxiĂšme consultation publique sur la mĂ©thodologie hybride pour Euribor
Seconde publication  Résumé des commentaires des intervenants  Plan de Méthodologie  Q&R
Risk Free Rate
Comme annoncĂ© le 9 novembre, le groupe de travail sur les taux sans risque en euros, dont le secrĂ©tariat est assurĂ© par la Banque centrale europĂ©enne, invite les acteurs du marchĂ© et toutes les autres parties intĂ©ressĂ©es Ă fournir des informations en retour sur deux documents qui viennent d’ĂȘtre publiĂ©s sur le site internet de la BCE :
Rapport sur le passage de lâEONIA Ă lâESTER : ce rapport analyse les diffĂ©rentes options permettant de passer de la moyenne de lâindice au jour le jour de lâeuro (EONIA) au taux Ă court terme de lâeuro (ESTER), et recommande une option privilĂ©giĂ©e de transition.
DeuxiĂšme consultation publique sur la dĂ©termination dâune mĂ©thode de structure des termes reposant sur ESTER comme solution de fallback pour les contrats liĂ©s Ă EURIBOR : ce document prĂ©sente de maniĂšre dĂ©taillĂ©e lâĂ©valuation effectuĂ©e par le groupe de travail au sujet des diffĂ©rentes mĂ©thodes de structure de termes basĂ©es sur ESTER. Celui-ci pouvant servir Ă©galement de solution de secours pour les contrats liĂ©s Ă EURIBOR, ainsi que sur leurs cas dâutilisation spĂ©cifiques.
La Banque de France organise une conférence le 11 janvier sur le thÚme de la vitesse.
Les thÚmes abordés seront :
1. Les paiements et les infrastructures (e.g. instant payment)
2. Les marchés et le trading (e.g. trading à haute fréquence)
3. La stabilité financiÚre et la régulation
Pour plus d’information et pour pouvoir vous inscrire, n’hĂ©sitez pas Ă vous rapprocher du secrĂ©tariat.
30 novembre 2018 : La Fédération Bancaire Française et ACI France AFTB fournissent une réponse commune à la consultation lancée par EMMI le 17 octobre sur Euribor.
ACI France remercie les membres ayant contribuĂ© Ă cette rĂ©ponse ainsi que lâĂ©quipe de la FBF en charge du dossier.
pour consulter la réponse, merci de bien vouloir contacter le secrétariat.
Euribor
â EMMI prolonge la publication dâEuribor Act/365 et 30/360 jusquâau 31 mars 2019 ; les donnĂ©es seront mises Ă disposition par les diffuseurs jusquâau 1er fĂ©vrier 2019.
â Le 3 dĂ©cembre 2018, la  publication des Euribor 2 semaines, 2 mois et 9 mois cessera, ainsi que la publication des contributions individuelles des banques du panel Euribor.
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Pour plus d’information cliquer ici
Vidéos de la table ronde du groupe de travail Euro Risk-Free Rate du 9 novembre organisé par la BCE.
Cliquer ici pour voir les vidéos et télécharger les présentations
Information du site de le BCE sur le Risk Free Rate (disponible aussi dans le groupe de travail Indices)
Webinar organisé par refinitiv Londres le 14 novembre
“FX Global Code | Education & Adherence”
â Cliquer ici pour vous inscrire et avoir plus d’informations
9 octobre 2018
ĂvĂ©nement ACI France Thomson Reuters :
De la Blockchain aux crypto-actifs :Â big bang ou trou noir ?
4 septembre 2018
AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale 2017 de l’ACI france Ă la Banque de France
A l’issue de cette assemblĂ©e, Monsieur Olivier Hubert (Natixis) a Ă©tĂ© nommĂ© PrĂ©sident en remplacement de Madame Dominique Le Masson (BNP Paribas) dont le 2Ăšme mandat de deux ans arrivait Ă son terme. Les membres fĂ©licitent Olivier et leurs vĆux de succĂšs l’accompagnent. Ils remercient chaleureusement Dominique pour son dĂ©vouement, son implication et les rĂ©alisations significatives durant ces 4 annĂ©es sous sa PrĂ©sidence.
20 juillet 2018
Le haut comité juridique de la Place FinanciĂšre de Paris a publiĂ© ce jour un rapport sur les aspects juridiques des rĂ©formes des indices de rĂ©fĂ©rence. CommuniquĂ© et rapport disponible dans la rubrique “documentation“
28 juin 2018
La BCE annonce la mĂ©thodologie de calcul de lâESTER
(Euro Short-Term Rate)
 âąÂ Le nouveau taux dâintĂ©rĂȘt au jour le jour sur les opĂ©rations dâemprunt en blanc sera publiĂ© dâici octobre 2019
 âąÂ Afin de faciliter lâadoption du nouveau taux par les marchĂ©s, la BCE publiera de façon diffĂ©rĂ©e un prĂ©-ESTER
La méthodologie est publiée ce jour sur le site internet de la BCE.
Le communiqué de presse en français
21 juin 2018
Risk Free Rates
Le groupe de travail sur les taux sans risque pour lâeuro invite Ă formuler des commentaires sur son Ă©valuation de trois propositions de taux sans risque.
La consultation se terminera le 13 juillet 2018 Ă 17 h, heure dâEurope centrale.
Emmi annonce sur lâarrĂȘt de la publication sur les maturitĂ©s 2 semaines, 2 mois et 9 mois sur lâEuribor Ă compter du 3 dĂ©cembre 2018
Télécharger le communiqué en anglais
29 mars 2018
Benchmarks, derniĂšre nouvelles :
Bloomberg vient de publier un article (en anglais) sur le lancement le 3 avril de lâindice SOFR (Secured Overnight Financing Rate) dans lequel il voit sâamorcer le processus de remplacement du Libor USD.
Article (en anglais) sur le lancement le 3 avril de lâindice SOFR
Par ailleurs, lâARCC (Alternative Reference Rates Committeeâs) vient de publier son second rapport (en anglais). Ce commitĂ©, qui rĂ©unit des reprĂ©sentants des acteurs des secteurs public et privĂ©, a Ă©tĂ© mis en place par la FED en 2014 avec pour objectif de trouver des alternatives au Libor pour le $.
Second rapport (en anglais) – ARRC
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15 mars 2018
La seconde consultation publique sur le nouveau taux au jour le jour non collatĂ©ralisĂ© a Ă©tĂ© lancĂ©e le 15 mars 2018 et est disponible sur le site de la BCE Ă lâadresse suivante : ECB website.
ACI France AFTB invite ses membres à répondre à ce questionnaire avant le 20 avril 2018, date à laquelle se termine cette consultation.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le secrétariat.
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15 février 2018
PremiĂšre consultation publique de la BCE sur le dĂ©veloppement dâun indice de taux au jour le jour non sĂ©curisĂ© (unsecured overnight interest rate) : Publication de la synthĂšse des rĂ©ponses.
28 novembre : La BCE a lancé cette consultation afin de permettre aux parties prenantes intéressées de fournir leurs commentaires sur les caractéristiques de base attendues pour un nouvel indice de taux JJ non sécurisé.
12 janvier : La date limite de réponse.
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Lettre ACI France â AFTI Ă la task force Collateral Management Harmonisation
LâACI France – AFTB et lâAFTI ont co-signĂ© une note destinĂ©e Ă attirer lâattention de ce groupe de travail qui participe au chantier dâharmonisation de remontĂ©e du collatĂ©ral dans le cadre des opĂ©rations de repo mises en place par le SystĂšme EuropĂ©en des Banques Centrale. Lâobjectif est dâattirer lâattention de ce groupe sur les atouts de certains mĂ©canismes prisĂ©s des participants mis en place localement et dâencourager ce groupe Ă les conserver voire les dĂ©ployer au niveau europĂ©en.
 Lancement du « Global FX Code »
Lâ ACI France – AFTB salue la publication du « Code global de bonne conduite pour le marchĂ© des changes », le « Global FX Code ».
Ci-joint un lien du site internet GFX Comittees (en anglais).
ACI France – AFTB rĂ©itĂšre son soutien Ă cette initiative destinĂ©e Ă renforcer lâintĂ©gritĂ© et lâefficacitĂ© du marchĂ© des changes, qui bĂ©nĂ©ficiera Ă tous les participants de ce marchĂ©, sans distinction de secteur dâactivitĂ© et de place financiĂšre. Elle encourage ses membres Ă Â :
- Confirmer leur intention dâadhĂ©rer au code en faisant Ă©voluer leurs pratiques, en tant que de besoin, dans leur organisation interne et dans leurs relations avec leurs contreparties,
- Promouvoir le code auprĂšs de leurs contreparties et leurs clients, de maniĂšre Ă contribuer au bon fonctionnement et Ă lâefficacitĂ© du marchĂ© des changes au sein duquel les intervenants de la place de Paris jouent un rĂŽle de premier plan,
Cliquez ici pour tĂ©lĂ©charger le FX Global Code (version Française) et le formulaire dâadhĂ©sion au FX Global Code (version anglaise) FX Global Code statement of commitment
Des traductions libres en français du Global FX Code et du Statement of Commitment peuvent ĂȘtre consultĂ©es et tĂ©lĂ©chargĂ©es dans lâespace documentation.
Agenda
Vendredi 21 mai 2021
Jeudi 15 avril 2021
Vendredi 19 mars 2021
DerniĂšre nouvelle
Guidelines on rating agencies for NEU CP and NEU MTN
03/02/2017
ACI France publie une note dâinformation sur les agences de notation habilitĂ©es Ă noter des programmes de NEU CP et NEU MTN. ACI France publishes guidelines on rating agencies for NEU CP and NEU MTN programs. Ă retrouver dans lâespace membre, pour les non membres, merci de vous adresser au secrĂ©tariat. Available on memberâs website, for nonmembers please address your request to the secretariat.
La note sur les agences de notation NEU CP – NEU MTN (version anglaise) peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© ici
Une traduction libre en Français de la note sur les agences de notation NEU CP – NEU MTN peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© ici
Groupes de Travail
LâACI France AFTB participe aux travaux de rĂ©flexion, dâĂ©volution et de sĂ©curisation des marchĂ©s monĂ©taires et financiers. Nos Groupes de Travail, rĂ©unissant membres de lâAssociation et spĂ©cialistes ou professionnels dâautres mĂ©tiers, permettent Ă nos membres de participer activement Ă lâanalyse des mutations profondes qui traversent leurs secteurs professionnels, dans le respect le plus strict des obligations de dĂ©ontologie et de transparence portĂ©es par les autoritĂ©s de place et lâACI France AFTB.
Education
ELAC (E-Learning, Attestation & Certification)
Elac offre au employeurs et aux opĂ©rateurs de marchĂ© du secteur financier une solution de formation continue  de grande qualitĂ©. Ceci permet Ă l’industrie financiĂšre de renouveler de maniĂšre durable son adhĂ©sion Ă des normes professionnelles de comportement Ă©thique.