Mardi 26 Janvier 2021
Association loi de 1901, reconnue par les autorités et les organismes de place, l’ACI France participe aux travaux de réflexion, d’évolution, de sécurisation, concernant les marchés monétaires et financiers, plus spécialement ceux de gré à gré. L’AFTB est l’interlocuteur des instances de place : Banque de France, AMF, FBF. Elle est proche des autres associations professionnelles de la place.
⇓ A LA UNE ⇓
23 novembre 2020
2 Consultations EUR RFR WG : Taux fallback Euribor et Triggers
Deux consultations publiques du groupe de travail EUR RFR sur les événements déclencheurs de repli EURIBOR et les taux de repli EURIBOR basés sur € STR ont été publiés ce matin sur le site de la BCE.
Ces consultations sont disponibles sur le site Internet de la BCE:
- Consultation EURIBOR “fallback trigger events“
- Consultation €STR-based EURIBOR “fallback rates“
Réponses avant 15 janvier 2021, 17:00 CET.
16 novembre 2020
Eligibilité des créances privées admises en collatéral de l’Eurosytème, communiqué de la Banque de France du 16novembre 2020 sur le renforcement des contrôles automatiques relatifs au caractère non financier des créances présentées : EligACC2 – contrôle automatique liste Protide et mise à jour du contrat d’interface
La Décision du Gouverneur de la Banque de France n° 2015-01 du 22 avril 2015 relative à la mise en œuvre de la politique monétaire et du crédit intra journalier de la Banque de France modifiée, fixe les conditions d’éligibilité des créances privées admises en collatéral. L’article 95 relatif au type de débiteur ou de garant précise notamment le caractère non financier des débiteurs de créances privées éligibles : « 1. Les débiteurs et les garants des créances privées éligibles sont des sociétés non financières, des entités du secteur public (à l’exclusion des sociétés financières publiques), des banques multilatérales de développement ou des organisations internationales. »
Les sociétés financières classées dans le secteur institutionnel S.12 sont recensées par la Banque de France sur la liste Protide telle que publiée trimestriellement à l’adresse suivante : https://www.banque-france.fr/statistiques/espace-declarants/obligations-reglementaires/reglementation-des-statistiques-de-detention-de-titres
Comme précisé en annexes des cahiers des charges TRICP et ACC, ces sociétés financières ne sont pas admises dans les systèmes de mobilisation TRICP et ACC. À ce titre, nous vous informons que les créances privées additionnelles remises quotidiennement dans le cadre temporaire de politique monétaire via l’application ACC2 feront prochainement l’objet d’un nouveau contrôle automatique visant à détecter leur présence éventuelle dans la liste Protide en secteur institutionnel S.12, afin de prévenir toute mobilisation de créances de débiteurs identifiés comme entités financières inéligibles.
En cas de détection de la présence d’un débiteur dans la liste Protide en secteur S.12, ces créances seront désormais rejetées avec le code erreur suivant, ajouté dans la nouvelle version ci-jointe du contrat d’interface : « ERR048 – Créance inéligible : le débiteur est classé par la Banque de France en secteur institutionnel S.12 (société financière) dans la liste PROTIDE ».
Cette évolution fera l’objet d’une mise en production en date prévisionnelle du 11 décembre 2020 au soir, et sera effective pour la remise du 14 décembre 2020. Par ailleurs, nous vous prions de bien vouloir noter qu’une phase de tests en homologation est prévue du 7 au 11 décembre 2020.
Enfin, indépendamment de ce nouveau contrôle, nous vous rappelons que les établissements contreparties de politique monétaire doivent s’appuyer sur leur connaissance de leur clientèle et s’assurer du caractère non-financier des débiteurs de créances mobilisées, notamment dans le cas des sociétés holdings ayant le code NACE 6420Z.
23 juin 2020
Nouveau site relatif au marché des NEU CP – NEU MTN
Dans le prolongement de la réforme du marché des titres à court et moyen terme de 2016, la Banque de France poursuit la modernisation de ce marché en concertation avec les acteurs de la Place. Afin d’améliorer encore la transparence de marché, elle met à la disposition des utilisateurs un site qui offre désormais de nouvelles fonctionnalités de tri sur la page « Liste des émetteurs », permettant, grâce à des filtres, de sélectionner, par exemple, tous les émetteurs dont le programme est noté ou bénéficie d’une garantie à première demande ou tous les émetteurs non-résidents.
Lien du site
8 mai 2020
La Banque de France signale un changement implémenté par la BCE s’agissant du marché des NEU CP tel que figurant dans la liste des marchés non réglementés acceptés pour le collatéral éligible :
Cliquer ici pour voir la publication sur le site de la BCE
France
Government securities markets (Bons du Trésor: BTF/BTAN/OAT)
RMFR03
Negotiable European Commercial Paper NEU CP market
RMFR04
Negotiable European Medium-Term Notes (formerly BMTN) market
RMFR05
La précédente formalisation était “Negotiable European Commercial Paper NEU CP market (formerly Billets de Trésorerie)”. Ce changement ouvre désormais l’éligibilité (sous réserve du respect des autres critères) au delà des émetteurs de NEUCP Non Financial Corporates.
15 mai 2020
La BCE a publié des information sur les Additional credit Claims
6 mai 2020
L’Eurosystème met à jour son Q&A sur le CSPP :
22 avril 2020
ECB published a press release entitled “ECB takes steps to mitigate impact of possible rating downgrades on collateral availability”. You can find it here
17 avril 2020
EACH, association des chambres de compensation Européennes, annonce le report de la date de bascule pour l’utilisation par ses membres d’€STR à la place d’EONIA pour leur taux discount au lundi 27 juillet 2020 (contre le lundi 22 juin 2020 initialement).
Cliquer ici pour lire le communiqué de presse
14 avril 2020
L’Eurosystème met à jour son Q&A sur le CSPP :
9 avril 2020
WG EU RFR Consultation Swaptions – deadline 17 avril 2020 – ACI France encourage ses membres à contribuer :
Cliquer ici pour le lien de la consultation
8 avril 2020
Communiqué de la BCE :
La BCE annonce un ensemble de mesures temporaires d’assouplissement des garanties
Lien du communiqué vers le site de la Banque de France
7 avril 2020
ECB announces package of temporary collateral easing measures
- ECB adopts an unprecedented set of collateral measures to mitigate the tightening of financial conditions across the euro area
- Temporary increase in the Eurosystem’s risk tolerance in order to support credit to the economy
- ECB eases the conditions for the use of credit claims as collateral
- ECB adopts a general reduction of collateral valuation haircuts
- Waiver to accept Greek sovereign debt instruments as collateral in Eurosystem credit operations
- ECB will assess further measures to temporarily mitigate the effect on counterparties’ collateral availability from rating downgrades
Click here for the ECB press release
3 avril 2020
Blog mis en place par la BCE sur son programme d’achat de Commercial Papers : Cliquer ici
18 mars 2020
La BCE annonce un programme d’achat d’urgence de 750 milliards d’euros en cas de pandémie : Site de la BCE
4 mars 2020
La Banque de France confirme à la place que les créances fiscales « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CICE) et « crédit d’impôt recherche » (CIR) ne peuvent être remises en garantie auprès de la Banque de France :
Au terme d’un réexamen de cette question par les service juridiques de la Banque de France, il est confirmé que les créances CICE et CIR ne peuvent être remises en garantie auprès de la Banque de France.
En effet, un obstacle juridique s’oppose à la mobilisation de ces créances fiscales auprès de la Banque de France, qui tient à l’incompatibilité du régime de cession à titre de garantie dont celles-ci peuvent faire l’objet avec celui qui est appliqué dans le cadre de la convention d’accès aux opérations de politique monétaire et de crédit intrajournalier (dite « convention 3G ») signée entre la Banque de France et ses contreparties.
Pour rappel, les articles 199 ter B et 199 ter C du code général des impôts relatifs aux CIR et CICE prévoient que « la créance [fiscale] est inaliénable et incessible, sauf dans les conditions prévues par les articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier ou dans les conditions fixées par décret ». En l’état actuel des textes, les cessions à titre de garantie de créances fiscales ne peuvent donc s’opérer que par la remise d’un bordereau Dailly. Or, l’ensemble du cadre juridique relatif à la mobilisation, au profit de la Banque de France, des créances privées, repose sur le mécanisme de remise en pleine propriété à titre de garantie sur le fondement de l’article L. 211-38 du code monétaire et financier (article 3 de la convention 3G).
En conséquence, à compter de ce jour, les créances fiscales CICE et CIR qui viendraient à être remises en garantie auprès de la Banque de France seront d’office considérées comme étant inéligibles. En outre, la présence éventuelle de telles créances dans les remises TRICP sera susceptible de conduire à l’ouverture d’une procédure de sanction telle que prévue par la décision n° 2020-01 du 01 janvier 2020 relative à la procédure de sanction en cas de manquement à certaines obligations de politique monétaire.
Pour toute information complémentaire merci de vous adresser à :
Service de Back Office de Politique Monétaire- BOPM
Direction de la Mise en œuvre de la Politique Monétaire – DMPMDirection Générale de la Stabilité financière et des Opérations – DGSO Code courrier : 21-1157
39, rue Croix des Petits Champs 75049 PARIS Cedex 01
Tél : 01.42.92.42.92
12 février 2020
La FED NY a annoncé hier la publication quotidienne à compter du 2 mars de 3 moyennes mobiles du taux SOFR portant sur les 30 derniers jours, 90 derniers jours et 180 derniers jours de son taux de référence SOFR.
Sur son site en ligne la FED NY détaille la méthodologie de calcul de ces trois moyennes mobiles (capitalisées) et leur publication quotidienne à partir du 2 mars peu après 8H (NY time).
Contrairement à la règle appliquée pour le Libor, avec un calcul « forward looking » (taux prédéterminé), les moyennes mobiles du SOFR prochainement diffusées sont « backward looking » (taux post-déterminé). Dans l’attente de la proposition par les membres de l’ARRC d’un taux prédéterminé, elles devraient aider à la transition et pourraient être utilisées notamment comme références pour les prêts à la consommation ou les FRN.
https://www.newyorkfed.org/markets/opolicy/operating_policy_200212
30 janvier 2020
Le Comité Marché de la Banque des Règlements Internationaux a lancé le 30 janvier 2020 un appel à une adhésion plus large par les participants du marché des changes au FX Global Code.
The Market Committee of the Bank for International Settlements launched on January 30, 2020 a call for wider membership by foreign exchange market participants in the FX Global Code.
30 janvier 2020
RPDM 2020 : RFR EURO WG – Présentation d’Olivier Hubert
Epuisement des banques centrales – Présentation de Gilles Moec – AXA
16 janvier 2020
Les autorités de tutelles Anglo Saxonnes rappellent avec fermeté leur volonté de voir cesser au plus vite l’utilisation par les banques du LIBOR : voir la lettre (Rubrique documentation)
15 janvier 2020
FX Global Code : l’indice Global a atteint 1 000 entrées
Site web du Global FX Committee
11 décembre 2019
la FSMA a confirmé la conformité d’EONIA nouvelle méthodologie à la réglementation BMR. Communique de presse Emmi (en anglais)
10 décembre 2019
L’AMF encourage les utilisateurs français à préparer la transition vers de nouveaux taux sans risque. Communiqué AMF
Septembre 2019
La BCE publie l’étude sur le marché monétaire de l’euro 2018.
Etude disponible dans le rubrique Documentation
Site de la BCE
13 septembre 2019
L’ACI France à été honorée de participer à une conférence sur les Benchmark qui s’est déroulée à la Banque de France le vendredi 13 septembre 2019. Programme et lien des présentations disponibles ici
8 août 2019
Que sont les taux de référence, en quoi sont-ils importants et pourquoi font-ils l’objet d’une réforme ? Lien de la publication sur le site de la BCE
12 juillet 2019
La BCE devrait publier €STR à 8h00 CET.
Si des erreurs sont détectées à la suite de la publication de €STR affectant plus de 2 points de base de €STR, la BCE révisera et republiera le même numéro le même jour à 09h00 CET.
https://www.ecb.europa.eu/press/pr/date/2019/html/ecb.pr190711~12eb66a46b.en.html
2 juillet 2019
La FSMA a publié mardi 2 juillet un communiqué annonçant l’octroi de la licence d’administration de l’Euribor à EMMI.
31 mai 2019
Communiqué : La BCE calcule un écart ponctuel entre l’€STR et l’Eonia
Brexit, présentation du dispositif législatif prévu par les autorités françaises pour se préparer à l’hypothèse d’une absence d’accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne.
→ Documents disponibles en cliquant ici.
12 février 2019 : EMMI – Deuxième consultation publique sur la méthodologie hybride pour Euribor
Seconde publication Résumé des commentaires des intervenants Plan de Méthodologie Q&R
Risk Free Rate
Comme annoncé le 9 novembre, le groupe de travail sur les taux sans risque en euros, dont le secrétariat est assuré par la Banque centrale européenne, invite les acteurs du marché et toutes les autres parties intéressées à fournir des informations en retour sur deux documents qui viennent d’être publiés sur le site internet de la BCE :
Rapport sur le passage de l’EONIA à l’ESTER : ce rapport analyse les différentes options permettant de passer de la moyenne de l’indice au jour le jour de l’euro (EONIA) au taux à court terme de l’euro (ESTER), et recommande une option privilégiée de transition.
Deuxième consultation publique sur la détermination d’une méthode de structure des termes reposant sur ESTER comme solution de fallback pour les contrats liés à EURIBOR : ce document présente de manière détaillée l’évaluation effectuée par le groupe de travail au sujet des différentes méthodes de structure de termes basées sur ESTER. Celui-ci pouvant servir également de solution de secours pour les contrats liés à EURIBOR, ainsi que sur leurs cas d’utilisation spécifiques.
La Banque de France organise une conférence le 11 janvier sur le thème de la vitesse.
Les thèmes abordés seront :
1. Les paiements et les infrastructures (e.g. instant payment)
2. Les marchés et le trading (e.g. trading à haute fréquence)
3. La stabilité financière et la régulation
Pour plus d’information et pour pouvoir vous inscrire, n’hésitez pas à vous rapprocher du secrétariat.
30 novembre 2018 : La Fédération Bancaire Française et ACI France AFTB fournissent une réponse commune à la consultation lancée par EMMI le 17 octobre sur Euribor.
ACI France remercie les membres ayant contribué à cette réponse ainsi que l’équipe de la FBF en charge du dossier.
pour consulter la réponse, merci de bien vouloir contacter le secrétariat.
Euribor
→ EMMI prolonge la publication d’Euribor Act/365 et 30/360 jusqu’au 31 mars 2019 ; les données seront mises à disposition par les diffuseurs jusqu’au 1er février 2019.
→ Le 3 décembre 2018, la publication des Euribor 2 semaines, 2 mois et 9 mois cessera, ainsi que la publication des contributions individuelles des banques du panel Euribor.
Pour plus d’information cliquer ici
Vidéos de la table ronde du groupe de travail Euro Risk-Free Rate du 9 novembre organisé par la BCE.
Cliquer ici pour voir les vidéos et télécharger les présentations
Information du site de le BCE sur le Risk Free Rate (disponible aussi dans le groupe de travail Indices)
Webinar organisé par refinitiv Londres le 14 novembre
“FX Global Code | Education & Adherence”
⇒ Cliquer ici pour vous inscrire et avoir plus d’informations
9 octobre 2018
Événement ACI France Thomson Reuters :
De la Blockchain aux crypto-actifs : big bang ou trou noir ?
4 septembre 2018
Assemblée Générale 2017 de l’ACI france à la Banque de France
A l’issue de cette assemblée, Monsieur Olivier Hubert (Natixis) a été nommé Président en remplacement de Madame Dominique Le Masson (BNP Paribas) dont le 2ème mandat de deux ans arrivait à son terme. Les membres félicitent Olivier et leurs vœux de succès l’accompagnent. Ils remercient chaleureusement Dominique pour son dévouement, son implication et les réalisations significatives durant ces 4 années sous sa Présidence.
20 juillet 2018
Le haut comité juridique de la Place Financière de Paris a publié ce jour un rapport sur les aspects juridiques des réformes des indices de référence. Communiqué et rapport disponible dans la rubrique “documentation“
28 juin 2018
La BCE annonce la méthodologie de calcul de l’ESTER
(Euro Short-Term Rate)
• Le nouveau taux d’intérêt au jour le jour sur les opérations d’emprunt en blanc sera publié d’ici octobre 2019
• Afin de faciliter l’adoption du nouveau taux par les marchés, la BCE publiera de façon différée un pré-ESTER
La méthodologie est publiée ce jour sur le site internet de la BCE.
Le communiqué de presse en français
21 juin 2018
Risk Free Rates
Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro invite à formuler des commentaires sur son évaluation de trois propositions de taux sans risque.
La consultation se terminera le 13 juillet 2018 à 17 h, heure d’Europe centrale.
Emmi annonce sur l’arrêt de la publication sur les maturités 2 semaines, 2 mois et 9 mois sur l’Euribor à compter du 3 décembre 2018
Télécharger le communiqué en anglais
29 mars 2018
Benchmarks, dernière nouvelles :
Bloomberg vient de publier un article (en anglais) sur le lancement le 3 avril de l’indice SOFR (Secured Overnight Financing Rate) dans lequel il voit s’amorcer le processus de remplacement du Libor USD.
Article (en anglais) sur le lancement le 3 avril de l’indice SOFR
Par ailleurs, l’ARCC (Alternative Reference Rates Committee’s) vient de publier son second rapport (en anglais). Ce commité, qui réunit des représentants des acteurs des secteurs public et privé, a été mis en place par la FED en 2014 avec pour objectif de trouver des alternatives au Libor pour le $.
Second rapport (en anglais) – ARRC
15 mars 2018
La seconde consultation publique sur le nouveau taux au jour le jour non collatéralisé a été lancée le 15 mars 2018 et est disponible sur le site de la BCE à l’adresse suivante : ECB website.
ACI France AFTB invite ses membres à répondre à ce questionnaire avant le 20 avril 2018, date à laquelle se termine cette consultation.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter le secrétariat.
15 février 2018
Première consultation publique de la BCE sur le développement d’un indice de taux au jour le jour non sécurisé (unsecured overnight interest rate) : Publication de la synthèse des réponses.
28 novembre : La BCE a lancé cette consultation afin de permettre aux parties prenantes intéressées de fournir leurs commentaires sur les caractéristiques de base attendues pour un nouvel indice de taux JJ non sécurisé.
12 janvier : La date limite de réponse.
Lettre ACI France – AFTI à la task force Collateral Management Harmonisation
L’ACI France – AFTB et l’AFTI ont co-signé une note destinée à attirer l’attention de ce groupe de travail qui participe au chantier d’harmonisation de remontée du collatéral dans le cadre des opérations de repo mises en place par le Système Européen des Banques Centrale. L’objectif est d’attirer l’attention de ce groupe sur les atouts de certains mécanismes prisés des participants mis en place localement et d‘encourager ce groupe à les conserver voire les déployer au niveau européen.
Lancement du « Global FX Code »
L’ ACI France – AFTB salue la publication du « Code global de bonne conduite pour le marché des changes », le « Global FX Code ».
Ci-joint un lien du site internet GFX Comittees (en anglais).
ACI France – AFTB réitère son soutien à cette initiative destinée à renforcer l’intégrité et l’efficacité du marché des changes, qui bénéficiera à tous les participants de ce marché, sans distinction de secteur d’activité et de place financière. Elle encourage ses membres à :
- Confirmer leur intention d’adhérer au code en faisant évoluer leurs pratiques, en tant que de besoin, dans leur organisation interne et dans leurs relations avec leurs contreparties,
- Promouvoir le code auprès de leurs contreparties et leurs clients, de manière à contribuer au bon fonctionnement et à l’efficacité du marché des changes au sein duquel les intervenants de la place de Paris jouent un rôle de premier plan,
Cliquez ici pour télécharger le FX Global Code (version Française) et le formulaire d’adhésion au FX Global Code (version anglaise) FX Global Code statement of commitment
Des traductions libres en français du Global FX Code et du Statement of Commitment peuvent être consultées et téléchargées dans l’espace documentation.
Agenda
Jeudi 17 décembre 2020
Venredi 20 novembre 2020
Mardi 13 octobre 2020
Dernière nouvelle
Guidelines on rating agencies for NEU CP and NEU MTN
03/02/2017
ACI France publie une note d’information sur les agences de notation habilitées à noter des programmes de NEU CP et NEU MTN. ACI France publishes guidelines on rating agencies for NEU CP and NEU MTN programs. À retrouver dans l’espace membre, pour les non membres, merci de vous adresser au secrétariat. Available on member’s website, for nonmembers please address your request to the secretariat.
La note sur les agences de notation NEU CP – NEU MTN (version anglaise) peut être téléchargé ici
Une traduction libre en Français de la note sur les agences de notation NEU CP – NEU MTN peut être téléchargé ici
Groupes de Travail
L’ACI France AFTB participe aux travaux de réflexion, d’évolution et de sécurisation des marchés monétaires et financiers. Nos Groupes de Travail, réunissant membres de l’Association et spécialistes ou professionnels d’autres métiers, permettent à nos membres de participer activement à l’analyse des mutations profondes qui traversent leurs secteurs professionnels, dans le respect le plus strict des obligations de déontologie et de transparence portées par les autorités de place et l’ACI France AFTB.
Education
ELAC (E-Learning, Attestation & Certification)
Elac offre au employeurs et aux opérateurs de marché du secteur financier une solution de formation continue de grande qualité. Ceci permet à l’industrie financière de renouveler de manière durable son adhésion à des normes professionnelles de comportement éthique.